1. Qui nous sommes et ce que vous acceptez
Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et l'entité Scholé déterminée par votre pays de facturation — pour les comptes gérés par une organisation, le pays de facturation de l'organisation (« Scholé », « nous ») :
- Les clients de Suisse, de l'EEE et du Royaume-Uni contractent avec Scholé Sàrl, EPFL, Bâtiment INF, Station 14, 1015 Lausanne, Suisse.
- Les clients de tous les autres pays contractent avec Scholé Inc., 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la plateforme d'apprentissage Scholé — l'application web, l'extension de navigateur et les services associés (le « Service »). Si vous utilisez Scholé par l'intermédiaire de votre employeur ou d'une autre organisation (voir section 9), un accord distinct entre Scholé et cette organisation peut s'appliquer ; en cas de conflit avec les présentes Conditions, cet accord prévaut (ordre de priorité : bon de commande, puis Accord de traitement des données, puis les présentes Conditions). Vous acceptez les présentes Conditions en créant un compte ou — pour les comptes créés pour vous par une organisation ou un partenaire éducatif — en confirmant votre acceptation lors de votre première connexion. Nous enregistrons la date de votre acceptation.
2. Le Service
Scholé est une plateforme d'apprentissage propulsée par l'IA : leçons interactives, coach d'apprentissage IA, pratique conversationnelle (y compris des jeux de rôle évalués, par écrit et par la voix), suivi de progression et — pour les organisations — gestion d'équipes, tableaux de bord et outils de contenu. Certaines parties du Service sont générées ou évaluées par des systèmes d'intelligence artificielle ; voir section 8.
3. Comptes et conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.
- Fournissez des informations d'inscription exactes et protégez vos identifiants ; vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
- Les comptes provisionnés par une organisation (section 9) peuvent être créés via votre organisation ou un partenaire éducatif ; l'éligibilité relève de leur gestion.
4. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application avant que vous ne poursuiviez l'utilisation du Service et, lorsque nous vous demanderons de confirmer les Conditions mises à jour, nous enregistrerons cette acceptation ; pour les modifications non substantielles, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour ». Nous ne modifierons pas les présentes Conditions avec effet rétroactif.
5. Offres, facturation et résiliation
Le Service propose des offres gratuites et payantes ; les fonctionnalités payantes, les prix et les éventuelles conditions d'essai sont indiqués au moment de l'achat. Les paiements sont traités par Stripe.
- L'accès premium accordé dans le cadre d'une promotion ou par une organisation prend fin à la date de fin de l'octroi.
- Les abonnements se renouvellent et peuvent être résiliés selon les modalités indiquées à l'achat ; les droits impératifs de rétractation des consommateurs demeurent inchangés.
- La facturation des organisations est régie par leur accord.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre la loi ni téléverser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- sonder, perturber ou surcharger le Service, ni contourner les limites d'utilisation ou les contrôles d'accès ;
- tenter d'extraire les données d'autres utilisateurs ni faire du scraping du Service ;
- détourner les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu destiné à nuire à autrui ;
- revendre ou mettre le Service à disposition de tiers, sauf si votre accord d'organisation le permet ;
- procéder à l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi l'autorise en tout état de cause.
Nous pouvons suspendre des comptes en cas de violations graves ou répétées (section 13).
7. Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez — messages, réponses, documents téléversés, données de profil.
- Vous nous accordez la licence nécessaire pour exploiter le Service : hébergement, traitement (y compris par les fournisseurs d'IA auxquels nous recourons pour fournir le Service) et affichage pour vous et — pour les comptes gérés par une organisation — pour votre organisation, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
- Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA.
- Pour le contenu que vous téléversez au nom d'une organisation (p. ex. le Document Hub), vous confirmez que l'organisation dispose des droits nécessaires.
- Les retours sur le Service peuvent être utilisés pour l'améliorer, sans obligation.
- Nous pouvons créer des statistiques agrégées sur l'utilisation du Service (par exemple le nombre de leçons terminées, les taux de participation ou les scores moyens) et les utiliser pour exploiter, améliorer et promouvoir le Service. Ces statistiques n'identifient jamais les utilisateurs individuels ni leur contenu.
- Nous pouvons utiliser des données d'apprentissage dé-identifiées (votre progression, vos réponses, vos scores, votre activité dans les leçons et le texte de vos conversations avec le coach IA et dans les jeux de rôle) pour des recherches sur la manière dont les gens apprennent, y compris dans des études menées avec des partenaires académiques. Avant toute analyse, nous supprimons les noms, les adresses e-mail et les autres identifiants directs. Les résultats publiés ne vous identifient jamais, ni vous ni votre organisation, mais peuvent inclure de courtes citations anonymisées. Il ne s'agit pas d'entraînement de modèles d'IA, ce que nous ne faisons pas. Pour les comptes gérés par une organisation, nous ne le faisons que si l'accord conclu entre votre organisation et Scholé le permet. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à privacy@schole.ai : vos données sont alors exclues des nouvelles analyses, les résultats déjà publiés restent inchangés et votre utilisation du Service n'est pas affectée.
- Lorsque vous utilisez Scholé, les statistiques agrégées peuvent identifier les organisations indiquées ou communiquées à Scholé pour contextualiser votre apprentissage, et nous pouvons mentionner ces organisations dans notre marketing et notre publicité, sauf disposition contraire de l'accord conclu entre l'organisation et Scholé (section 1).
8. Contenu généré par l'IA — avis important
Les leçons, les réponses du coach, les évaluations des jeux de rôle, les notes, les scores de compétences et les recommandations sont produits ou assistés par des systèmes d'IA. Ils peuvent être erronés, incomplets ou trompeurs.
- Le feedback de l'IA est un accompagnement pédagogique formatif — il ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou de carrière, et aucune certification ni aucun débouché professionnel n'est promis ou laissé entendre.
- Dans le coach et les jeux de rôle, vous interagissez avec une IA, pas avec un humain.
- Si vous estimez qu'une évaluation générée par l'IA est erronée, vous pouvez la contester et demander une revue humaine via le support (voir section 17).
- Évitez de saisir des informations personnelles sensibles (p. ex. des données de santé) dans les conversations en texte libre ; le Service n'en a pas besoin.
9. Comptes gérés par une organisation
Lorsque votre compte est fourni ou payé par une organisation :
- l'organisation contrôle l'adhésion, les affectations et l'accès, et ses administrateurs peuvent consulter votre progression d'apprentissage comme décrit dans la Politique de confidentialité ;
- pour les données personnelles, l'organisation est responsable du traitement et Scholé sous-traitant, conformément à notre Accord de traitement des données (disponible sur /dpa) ;
- votre accès via l'organisation prend fin avec votre adhésion ; toute utilisation personnelle ultérieure du Service relève directement des présentes Conditions.
10. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique ce que nous collectons et pourquoi. Notre Politique de conservation des données explique combien de temps nous les conservons ; elle est disponible sur demande à privacy@schole.ai — également votre contact pour exercer vos droits en matière de protection des données.
11. Propriété intellectuelle
Le Service — logiciels, contenus des leçons, design, marques — appartient à Scholé ou à ses concédants. Vous recevez un droit d'utilisation limité, non exclusif et incessible pendant la durée des présentes Conditions. Aucun transfert de propriété n'a lieu.
12. Services tiers
La connexion via Google, les intégrations LMS et les liens vers des sites tiers sont soumis aux conditions de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers. Si tu connectes un agenda Google ou Microsoft, nous lisons uniquement les moments où tu es occupé, nous stockons le jeton d'accès chiffré, nous créons ou déplaçons uniquement les blocs d'étude que nous avons placés, et nous supprimons le jeton lorsque tu le déconnectes ; pour Google, l'accès est aussi révoqué chez Google, et pour Microsoft tu peux le retirer dans « Mes applications » de ton compte Microsoft.
13. Résiliation
Les présentes Conditions et votre utilisation du Service prennent fin comme suit :
- Par vous : cessez d'utiliser le Service à tout moment ou supprimez votre compte dans l'application — il est alors désactivé et vous êtes déconnecté de tous vos appareils. Pour faire effacer (anonymiser) vos données personnelles, contactez privacy@schole.ai (section 10) ; vous pouvez au préalable demander une exportation. Les données conservées sont purgées selon le calendrier de notre Politique de conservation des données.
- Par nous : en cas de violation substantielle ou répétée de la section 6, avec préavis et possibilité de répondre lorsque cela est praticable ; immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou les utilisateurs.
- Les sections qui, par nature, doivent survivre (7 — propriété, 11, 14–16) survivent à la résiliation.
14. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni avec un soin raisonnable, mais — dans la mesure permise par la loi — sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni de résultats d'apprentissage déterminés.
- Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi — y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave — et les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
- Pour le surplus, notre responsabilité globale est plafonnée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur — ou, pour les comptes gratuits, à 100 USD — et nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs.
15. Garantie d'indemnisation (organisations uniquement)
Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, cette organisation défendra et indemnisera Scholé contre les réclamations de tiers résultant (a) de contenus soumis par l'organisation ou ses utilisateurs en violation des sections 6 ou 7, ou (b) d'une utilisation illicite du Service par l'organisation — à condition que Scholé notifie la réclamation à l'organisation sans retard injustifié et coopère raisonnablement à la défense. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs.
16. Droit applicable et litiges
Le droit applicable et le for suivent votre entité contractante (section 1) :
- Scholé Sàrl (Suisse, EEE, Royaume-Uni) : droit suisse ; compétence exclusive des tribunaux du siège de la Sàrl, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.
- Scholé Inc. (autres pays) : le droit de l'État du Delaware, États-Unis ; for : les tribunaux étatiques et fédéraux du Delaware.
En tout état de cause, si vous êtes consommateur, votre for impératif de domicile et les protections impératives locales des consommateurs demeurent inchangés.
17. Contact
Scholé Sàrl, EPFL, Bâtiment INF, Station 14, 1015 Lausanne, Suisse (clients CH/EEE/UK) · Scholé Inc., 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis — bureau : 600 California Street, San Francisco, CA 94108. Support : support@schole.ai — confidentialité : privacy@schole.ai.